Modalités d'inscription

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Toute inscription à une session de formation ou commande de formation implique, de la part du futur stagiaire et de son établissement, l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’inscription et d’établissement de la convention de formation qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

INSCRIPTION SUR UN STAGE :

Vous pouvez, si vous le souhaitez, réserver une place sur un stage par téléphone. Mais attention ! N’oubliez pas de confirmer ensuite en nous envoyant un bulletin d’inscription par courrier, fax ou mail. (Cliquez sur le lien suivant pour téléchargez notre Bulletin d'inscription.)
L'inscription définitive étant faite selon l’ordre de réception jusqu’à concurrence des places disponibles, nous vous conseillons de vous inscrire le plus tôt possible aux formations que vous souhaitez suivre.

CONVENTION DE FORMATION :

Une convention de formation est établie avec l’employeur de chaque stagiaire. Elle est adressée, en deux exemplaires, à l’employeur environ trois semaines avant le début du stage (lorsque le lancement de ce dernier est assuré). Un exemplaire signé doit impérativement nous être retourné avant le début de la formation.

CONVOCATION DE STAGE :

Environ trois semaines avant le début du stage, une convocation, établie au nom du stagiaire, est adressée à l’employeur. Cette convocation précise le lieu exact de déroulement du stage ainsi que les heures de début et de fin de celui-ci. Elle comporte en outre le programme du stage, les renseignements pratiques nécessaires (tenue de travail éventuelle, etc.), une liste d’hôtels, un plan d’accès et, pour certains stages, un questionnaire. Dans le cadre du DPC, ce questionnaire va permettre aux stagiaires d’effectuer un premier travail d’autoévaluation avant le stage ; dans certains cas, les réponses apportées vont donner au formateur la possibilité d’adapter au mieux son intervention.

DÉROULEMENT DES STAGES :

Dès le début des stages, les horaires journaliers sont fixés en commun avec chaque groupe, de telle sorte que les contraintes éventuelles de transport soient au mieux prises en compte, tout en respectant une amplitude de 6 heures de formation par jour.
Un support pédagogique documentaire est remis à chaque stagiaire. Il constitue un recueil de documents illustrant l’intervention du formateur ou lui servant de support. À ce titre, il n’est pas le reflet exhaustif de l’intervention du formateur. En revanche, il peut comporter des documents d’ouverture à des aspects non compris dans le programme, apportant aux stagiaires un complément d’information dans les domaines concernés. Pour certains stages essentiellement pratiques, ces supports sont évidemment restreints.
DPC, ce support contient les références documentaires et scientifiques à partir desquelles a été élaboré le contenu du programme de DPC.

Sont également joints dans ce document le “Règlement intérieur du stage” et une “Fiche d’évaluation” qui permet à chaque stagiaire d’exprimer ses acquis et appréciations du stage. Ces fiches sont remplies à l’issue de chaque formation et remises aux formateurs. Elles sont ensuite analysées très soigneusement par ces derniers et notre commission pédagogique et scientifique, permettant ainsi d’améliorer en permanence la qualité de nos stages. Elles constituent par ailleurs le dispositif de suivi d’exécution du programme et d’appréciation des résultats, en conformité avec l’article D 6321-1 du Code du travail.
À l’issue de chaque module et sous réserve d’une assiduité suffisante, un certificat de stage est remis à chaque stagiaire. Une attestation de présence est envoyée à l’établissement employeur ou à l’OPCA selon la demande. Pour les professionnels de santé concernés par le DPC, une attestation de suivi d’un programme de DPC pourra être délivrée sur demande.

En fin de stage, une évaluation orale et générale est d’abord menée par le formateur avec l’ensemble des stagiaires afin de s’assurer que ces derniers ont bien appréhendé les acquis prévus. Ensuite, une évaluation écrite et individuelle est réalisée par chaque stagiaire à partir de fiches adaptées.

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION :

Nous ne nous chargeons pas de la réservation. Toutefois à cet effet, nous envoyons avec la convocation une liste d’hôtels (ces hôtels ont été choisis dans une gamme de prix en fonction du barème de remboursement des OPCA, à l’exception de la région parisienne). Ces informations sont purement informatives de notre part et chacun est libre de son choix à cet égard, de même qu’en matière de restauration.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Le règlement du coût de formation est à effectuer comptant, sans escompte, lors de l’inscription (le joindre au bulletin d’inscription). Exceptionnellement le paiement peut être échelonné (nous contacter à cet égard). En retour, nous confirmons l’inscription et fournissons la facture mentionnant le règlement effectué.
Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente, ou aux conditions d’échéances contractuelles particulières éventuellement accordées et figurant sur la facture, pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que le paiement de l’indemnité pour frais de recouvrement prévue par l’article L441-6 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.
En cas de paiement effectué par un OPCA ou tout autre organisme, il appartient à l’établissement de s’assurer de la bonne fin du règlement par celui-ci.

L’ANNULATION - LE REMBOURSEMENT :

Nous nous réservons la possibilité d’annuler tout stage dont, deux semaines avant la date prévue de mise en œuvre, le nombre d’inscriptions et les annulations inopinées réduiraient le groupe à un niveau incompatible avec une dynamique de groupe convenable. Les stagiaires inscrits et leurs établissements sont immédiatement informés, les règlements effectués sont remboursés ou reportés sur une nouvelle inscription.

En cas d’annulation de stage à notre initiative, suite à un cas de force majeure, seule la partie réalisée de la formation sera facturée et les règlements excédentaires seront remboursés, à moins que la partie non réalisée du stage soit reportée à une date ultérieure en accord avec les établissements et les stagiaires concernés.

En cas d’absence partielle d’un stagiaire au cours d’un stage, seules les heures de présence à la formation seront facturées au titre de la formation continue. Nous nous réservons cependant la possibilité de facturer à l’établissement employeur, à titre de dédit et hors formation professionnelle, conformément aux dispositions de l’article 1146 du Code civil, le montant des heures d’absence.

En cas d’annulation de la part d’un stagiaire ou de son établissement employeur à compter de la semaine précédant le stage, nous nous réservons la possibilité de facturer un montant de 140 € à titre de clause de dédit, conformément aux dispositions de l’article 1146 du Code civil. Dans un tel cas de figure, ces frais feraient l’objet d’une facture spécifique, payable par l’établissement.

LA LOI “INFORMATIQUE ET LES LIBERTÉS” :

Les informations à caractère personnel recueillies par le CRDC font l’objet d’un traitement informatisé destiné à assurer l’ensemble de la gestion des sessions de formation. Si le stagiaire communique son adresse e-mail, il sera alors informé de la sortie de nos prochaines publications.
Le CRDC demeure le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, chaque stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il peut exercer en s’adressant à : CRDC , 3 rue Volta, BP.131, 62103 CALAIS.
Chaque stagiaire peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

 

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